Agent Instructeur au Sein du Bureau de Lutte Contre la Fraude au Cert Civ H/F - 80

GROUPE RIFSEEP : 3

Vos activités principales:
Le CERT CIV est composé d'un pôle instruction et d'un bureau de lutte contre la fraude
Le Bureau de Lutte contre la Fraude est chargé de mettre en oeuvre les contrôles permettant de faire échec aux tentatives de fraudes et de lutter contre la délivrance indue de certificats d'immatriculation.
Il exerce cette mission dans le cadre d'une stratégie nationale établie par la Mission Ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité (2MLFDI) conjointement avec le bureau national de l'immatriculation des véhicules (BNIV) de la Délégation à la sécurité Routière.
Le bureau de la lutte contre la fraude intervient soit sur saisine du pôle instruction (détection de tentative de fraude) soit sur signalement de l'application SELF'IM (Système Expert de Lutte contre la Fraude des Immatriculations). Il procède à l'analyse des schémas de fraudes afin de les prévenir et les détecter. Sa mission est de caractériser la fraude et/ou de lever le doute.
Au sein de ce bureau du CERT, vous serez amené à prendre en charge l'instruction des demandes, repérées par le pôle instruction et susceptibles de constituer une tentative de fraude.
A partir de l'étude du contenu de ces demandes transmises par le pôle instruction, il vous revient de :
- qualifier les faits relevés par les agents du pôle d'instruction,
- rechercher les éléments probants en lien avec les référents fraude départementaux,
- authentifier les titres auprès des différentes institutions,
- authentifier les pièces justificatives auprès des services, des administrations et des entreprises émetteurs,
- constituer le dossier en vue du signalement de la tentative ou de la fraude au procureur de la République.
Vous serez également chargé d'analyser les suspicions de fraudes détectées par l'application Selfim, portant sur des opérations effectuées par les professionnels automobiles habilités.
Vous serez également amené, en lien avec le chef de bureau, a procéder au contrôle mensuel des opérations sensibles d'immatriculation de véhicules importés de l'étranger effectuées par les professionnels importateurs habilités (PIVO-pro) et d'en assurer le reporting auprès des référents fraudes départementaux concernés.
Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité.

Composition et effectifs du service :
76 agents pour le CERT, sous l'autorité de la Directrice:
le pôle instruction (en reconfiguration) est composé de 70 agents:1 cadre A chef de pôle, 1 cadre A Chef du bureau des premières immatriculations, 3 cadres B ou C adjoints chefs de section.
Le pôle lutte contre la fraude est composé de 5 agents: 1 cadre A chef de pôle, 4 agents instructeurs (cat C ou B)