Charge des Affaires Juridiques H/F - 80

Placé(e) sous l'autorité du directeur des affaires juridiques et institutionnelles,le chargé ou la chargée des affaires juridiquesa pour missions l'expertise, le conseil et l'assistance juridique sur toutes questions relatives à la vie universitaire relevant du droit auprès de l'ensemble des services et directions de l'université.

Activités principales:

Affaires contractuelles et statutaires:

- élaborer des actes et contrats, contrôler et garantir leur régularité;

- participer à la révision des statuts et des règlements intérieurs de l'université et de ses composantes.

Conseil:

- conseiller et répondre aux demandes de la direction, des services et composantes de l'établissement;

- analyser et interpréter des textes législatifs ou réglementaires;

- évaluer des solutions complexes et préconiser des solutions juridiques.

Veille et information juridique:

- assurer la veille juridique : réglementation, jurisprudence;

- élaborer des outils juridiques (notes juridiques, guides pratiques, modèles types).

Activités associées:

- Appui à la direction de la DAJI.

- Suivi des déclarations d'assurance et mise en place du marché.

- Rédaction d'actes administratifs.

- Veille et mise à jour de la documentation.

- Participation aux activités de la direction (opérations électorales, gestion des recours, etc.) / Collaboration au traitement des affaires institutionnelles de l'établissement.

- Mise en place de procédures et amélioration continue.